Conditions générales de vente.

Vendeur

BACK AUTO SAS
66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
SIREN : 933 387 342
RCS : BACK AUTO SAS Paris
E-mail : bonjour@backautomoteurs.com

1. Objet — Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toute acquisition de moteur ou prestation associée auprès de Back Auto Moteurs (enseigne de BACK AUTO SAS). Le Vendeur est BACK AUTO SAS ; l'Acheteur est le client identifié sur la commande.

2. Commande — [à compléter par le conseil — acceptation de commande, validité du devis écrit, etc.]

3. Prix — Les prix sont exprimés en euros, tests, emballage et livraison UE inclus, hors TVA pour les acheteurs professionnels assujettis et TTC pour les consommateurs lorsque la loi l'exige.

4. Paiement — Virement SEPA et carte sécurisée via Stripe. Les modalités de chaque commande figurent sur le devis ou la confirmation écrite.

5. Livraison — Les délais indiqués sur la page Livraison sont des estimations en jours ouvrés. La responsabilité du Vendeur est exclue en cas de retard indépendant de sa volonté (force majeure).

6. Garantie — Dix mois sur défauts mécaniques internes, sous réserve de pose professionnelle. Voir la page Garantie. Il s'agit d'une garantie commerciale, sans préjudice des droits légaux de l'Acheteur, notamment la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pour les Consommateurs, et l'action en vices cachés (article 1641 du Code civil) le cas échéant. [Conditions détaillées de garantie, retour et litige — à compléter par le conseil]

7. Droit de rétractation — Le Consommateur dispose de quatorze jours à compter de la livraison pour se rétracter (articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation), à condition que le moteur soit inutilisé, non démonté et complet. Les frais de retour restent à la charge de l'Acheteur. Les Professionnels peuvent être soumis à d'autres règles d'annulation précisées sur la confirmation de commande.

8. Litiges — [à compléter par le conseil — droit français applicable, tribunal compétent]